Chaque année, en France, plus de 20 000 accidents liés aux chutes d'escaliers sont enregistrés dans les ERP, entraînant des coûts économiques importants (estimés à plus de 50 millions d'euros par an selon l'Assurance Maladie) et des conséquences humaines dramatiques. La responsabilité civile et pénale des gestionnaires d'ERP est engagée en cas de manquement à la sécurité.
Réglementation et normes de sécurité pour escaliers ERP
La sécurité des escaliers dans les ERP est encadrée par une législation rigoureuse visant à protéger les usagers. Le Code du travail impose des obligations aux employeurs concernant la sécurité des salariés. L'arrêté du 2 août 2012 relatif à la sécurité des ERP est fondamental. Il précise les exigences techniques d'accessibilité et de sécurité pour divers établissements, notamment concernant les dimensions des escaliers, les matériaux utilisés et les dispositifs de sécurité.
Normes NF applicables à la conception et à la sécurité des escaliers
De nombreuses normes françaises NF régissent la conception, la construction et la sécurité des escaliers. La NF P01-012 précise les dimensions des marches et des paliers (profondeur minimale de 28cm, hauteur maximale de 18cm, pente optimale entre 26 et 30 degrés). La NF P01-013 détaille les exigences relatives aux garde-corps, à leur hauteur (minimum 90 cm, idéalement 1m), à l'espacement des barreaux (maximum 11cm) et aux matériaux utilisés (acier, inox, verre feuilleté, bois traité). Ces normes couvrent également l'éclairage des escaliers, essentiel pour prévenir les accidents.
Accessibilité aux personnes à mobilité réduite (PMR)
L'accessibilité PMR est primordiale. La réglementation impose des largeurs de marches adaptées (minimum 80cm pour permettre le passage de fauteuils roulants), une pente maximale réduite (6% idéalement) et l’installation de rampes continues conformes aux normes. L'absence d'obstacles sur le parcours est aussi cruciale. En plus des rampes, des dispositifs d’aide à la montée comme des repose-pieds peuvent être nécessaires sur les escaliers raides.
- Largeur minimale des marches pour PMR: 80 cm
- Pente maximale recommandée pour PMR: 6%
- Hauteur des rampes pour PMR: 90 cm minimum
- Présence obligatoire d'une rampe de chaque côté pour les escaliers de plus de 3 marches
Analyse des risques et solutions techniques pour la sécurité des escaliers ERP
Une analyse approfondie des risques permet d'identifier les points faibles et de mettre en place des solutions techniques appropriées. Les risques liés aux escaliers dans les ERP sont multiples.
Identification des risques liés aux escaliers
Les principaux risques sont : les chutes (représentant 70% des accidents selon les statistiques de la CNAM), les glissades (dues à des revêtements inadaptés ou à la présence de substances humides), les chocs contre des obstacles (poteaux, murs mal protégés), et les chutes d'objets depuis les étages supérieurs. La gravité des accidents dépend de la hauteur de la chute, de la présence ou non de dispositifs de sécurité, et des caractéristiques physiques de la victime. Une étude de risques doit être réalisée, en tenant compte du type d'ERP, de l'affluence, et du type d'escalier.
Solutions techniques pour minimiser les risques
Des solutions techniques spécifiques permettent de réduire considérablement les risques.
Prévention des glissades: revêtements antidérapants
Le choix du revêtement est capital. Les matériaux antidérapants, comme les dalles céramiques antidérapantes (coefficient de frottement supérieur à 0.5), le béton désactivé, ou les revêtements résines spéciaux, offrent une meilleure adhérence. L’intégration de rainures sur les marches, ou l’application de bandes adhésives antidérapantes, renforce la sécurité, notamment en cas de pluie ou de nettoyage. Le choix du revêtement doit tenir compte de l'esthétique, de la résistance à l'usure, et de la facilité d'entretien.
Prévention des chutes: garde-corps et eclairage
Des garde-corps robustes, conformes aux normes, sont essentiels. La hauteur minimale de 90 cm à 1 mètre est obligatoire, avec un espacement maximal de 11 cm entre les barreaux. Les matériaux utilisés (acier inoxydable, verre feuilleté, bois traité) doivent être résistants et durables. Un éclairage suffisant (minimum 200 lux) est crucial, notamment dans les zones peu éclairées naturellement. L'intégration d'un système d'éclairage de sécurité, fonctionnant en cas de panne de courant, est fortement recommandée.
Gestion des obstacles
Les paliers et les espaces autour des escaliers doivent être dégagés de tout obstacle. Les angles saillants des murs ou des poteaux doivent être protégés par des dispositifs de protection (coin rond, protection en caoutchouc). Un marquage au sol clair est recommandé pour guider les usagers.
Prévention des chutes d'objets
Des filets de protection peuvent être installés au-dessus des escaliers pour retenir les objets qui pourraient tomber des étages supérieurs. Des bacs de collecte peuvent être placés pour les déchets ou les matériaux. La sensibilisation du personnel et des usagers est également importante pour prévenir ce type d'accident.
Amélioration de la visibilité: eclairage et signalétique
Un éclairage optimal est essentiel pour garantir une bonne visibilité des marches et des garde-corps. L'éclairage doit être uniforme et suffisant (200 lux minimum). Des dispositifs d'éclairage de secours sont nécessaires en cas de panne de courant. Une signalétique claire et visible indique l'emplacement des escaliers et des issues de secours.
Cas particuliers: escaliers extérieurs, escaliers en colimaçon
Les escaliers extérieurs nécessitent des solutions spécifiques pour les protéger des intempéries (glace, neige). Des systèmes de déneigement et de dégivrage peuvent être nécessaires. Des revêtements antidérapants performants (comme le béton désactivé ou les dalles anti-givrantes) sont recommandés. Pour les escaliers en colimaçon ou à forte pente, des garde-corps renforcés et un éclairage particulièrement soigné sont indispensables. L'étude d'alternatives comme les rampes mécaniques peut s'avérer nécessaire dans certains cas.
- Nombre moyen d’accidents d’escaliers par an en France : 20 000
- Coût annuel estimé des accidents d'escaliers en ERP : 50 millions d'euros
- Pourcentage de chutes dans les accidents d'escaliers : 70%
- Hauteur minimale recommandée pour les garde-corps : 1 mètre
- Luminance minimale recommandée pour l'éclairage des escaliers : 200 lux
Maintenance et contrôle régulier des escaliers ERP
Une maintenance préventive et des contrôles réguliers sont essentiels pour garantir la sécurité des escaliers à long terme.
Plans de maintenance préventive
Un plan de maintenance préventive doit être mis en place, définissant les opérations de contrôle et d'entretien à réaliser (nettoyage régulier, vérification de l’état des revêtements, inspection des garde-corps, contrôle du système d’éclairage, etc.). La fréquence des opérations dépend de l'intensité d'utilisation des escaliers et des conditions d'utilisation.
Inspections régulières et rapports
Des inspections régulières, réalisées par un professionnel qualifié, permettent de détecter les anomalies et de prévenir les problèmes. La fréquence des inspections est déterminée selon la réglementation et l'état des escaliers (au minimum une fois par an, voire plus fréquemment dans certains cas). Les résultats des inspections doivent être consignés dans des rapports détaillés, précisant les anomalies constatées et les actions correctives à mettre en œuvre.
Interventions correctives et procédures d’urgence
Toute dégradation ou dysfonctionnement des équipements de sécurité doit faire l'objet d'une intervention rapide. Des procédures claires doivent être définies pour gérer les situations d'urgence. Le personnel doit être formé à la reconnaissance des anomalies et aux actions à entreprendre en cas d'incident.
La sécurisation des escaliers dans les ERP est une priorité absolue. Le respect de la réglementation, la mise en place de solutions techniques appropriées et un programme de maintenance rigoureux sont indispensables pour garantir la sécurité des usagers et éviter les accidents.